Conditions Générales de CléActe Notaires
Bienvenue chez CléActe Notaires, votre partenaire de confiance pour l'accompagnement juridique lors de l'achat de biens immobiliers. Nous nous engageons à vous fournir un service de qualité, en veillant à ce que chaque étape de votre transaction immobilière soit conforme aux lois en vigueur et sécurisée.
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Ces conditions régissent l’ensemble des relations entre CléActe Notaires et ses clients, et il est essentiel de les lire attentivement avant de procéder à toute transaction.
Nous vous informons que toutes les informations que vous nous fournirez dans le cadre de votre projet d'achat immobilier seront traitées de manière confidentielle. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données en vigueur en Suisse.
Nos honoraires sont basés sur la complexité de la transaction et le temps consacré à votre dossier. Un devis détaillé vous sera fourni avant le début de nos services, afin que vous sachiez à quoi vous attendre en termes de coûts.
Il est important de noter que CléActe Notaires ne peut être tenu responsable des conséquences d'une transaction immobilière, y compris les pertes financières, si vous ne fournissez pas des informations complètes et exactes. Votre transparence est cruciale pour garantir le succès de votre projet.
Nous vous recommandons de consulter nos experts avant de signer tout contrat d'achat. Notre équipe est disponible pour vous conseiller sur les implications juridiques de votre transaction et pour vous aider à naviguer dans le processus d'achat immobilier.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos services, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 044 218 65 11 . Nous sommes là pour vous aider et vous fournir les réponses dont vous avez besoin.
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si une solution ne peut être trouvée, vous aurez le droit de porter le litige devant les tribunaux compétents de Zurich, conformément à la législation suisse.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour rester informé des éventuels changements.
Enfin, nous vous remercions de votre confiance en CléActe Notaires. Nous sommes impatients de vous accompagner dans votre projet d'achat immobilier et de vous offrir le soutien juridique dont vous avez besoin pour réaliser votre rêve immobilier en toute sérénité.